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Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une ai · Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une ai Art. Annexe 2

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 OCTOBRE 2026

Département de Gironde :

- Andernos-les-Bains ;

- Arès ;

- Audenge ;

- Biganos ;

- Le Barp ;

- Cestas ;

- Eysines ;

- Le Haillan ;

- Lacanau ;

- Lanton ;

- Lège Cap-Ferret ;

- Marcheprime ;

- Martignas-sur-Jalles ;

- Mérignac ;

- Mios ;

- Pessac ;

- Le Porge ;

- Saint-Aubin de Medoc ;

- Saint-Jean d'Illac ;

- Saint-Médard-en-Jalles ;

- Sainte-Hélène ;

- Salaunes ;

- Saumos ;

- Le Temple.

Département des Landes :

- Biscarrosse ;

- Garein ;

- Luglon ;

- Parentis-en-Born ;

- Sanguinet.